Attention ! A partir de juillet 2024, vous ne pourrez peut-être plus immatriculer vos véhicules de stock neufs !

En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs des catégories M1, N1, N2, O3 et O4 sera bloquée à dater de juillet 2024. Concrètement, il s’agit des véhicules dont les certificats de conformité ne seront plus considérés comme valides à partir de juillet.
Les véhicules ne répondant pas à ces nouvelles règles doivent figurer sur la liste des véhicules de fin de série.
Plus précisément, il s'agit des règlements ci-dessous pour lesquels une liste de fin de série doit être soumise avant juillet 2024.
Sans cette liste, les véhicules concernés ne pourront pas être immatriculés à partir de juillet 2024.